PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS
ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS
DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité des aides départementales accordées à 5 projets structurants dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried, Florival, Vignoble, Plaine du Rhin et Thur-Doller 2014-2019.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Délégation animation et développement des territoires
Service : Unité partenariats et contractualisations
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission des dynamiques et équilibres territoriaux et des mobilités