MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RIVIERES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d'approuver la modification des statuts du syndicat mixte Rivières de Haute Alsace (RHA) dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre. Cette modification a pour but de clarifier les missions de RHA, en distinguant mieux son rôle vis-à-vis de la CeA et des autres membres constitués des syndicats mixtes de rivières du Haut-Rhin.
