PARTENARIATS ACCUEIL RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE COLLEGES
Resumé
Un modèle type de convention d’accueil en restauration a été approuvé par l’Assemblée délibérante lors de la séance Plénière du lundi 10 février 2025 (CD-2025-1-5-4) lorsqu’il s’agit d’accueil croisé impliquant la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand-Est. La Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour valider le modèle type de convention lorsqu’il s’agit d’un accueil entre collèges et la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que le modèle type de convention télérestauration.
