COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le compte financier unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2024, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2024 pour le budget principal et les budgets annexes. Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace inscrit au cœur de son action publique, le bien-être des Alsaciens, la solidarité et le développement équilibré de ses 7 territoires de vie. Entre 2021 et 2024, la collectivité a ainsi investi 8,1 Mds€ pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens dans une approche à 360 degrés. En quatre ans d’existence, la Collectivité européenne d’Alsace a su réincarner le renouveau de l’Alsace institutionnelle, et mettre en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir la planification en matière de coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales et des autoroutes non concédées transférées, le développement du bilinguisme avec en point d’orgue la création de l’Office Public de la langue régionale en 2025, ou encore, l’installation de son Conseil de développement alsacien. En 2024, la collectivité a consacré 1 658 M€ à ses priorités politiques, en hausse de +54,9 M€ par rapport à 2023, pour : - Renforcer les moyens de la protection de l’enfance avec la création de 91 places en 2024 (270 places ont été créées entre 2021 et 2024), et l’augmentation du taux directeur des établissements d’hébergement de +3% (+8% depuis 2021). A ce titre, le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait l’objet d’un projet de réhabilitation majeure, dont les premiers jalons ont été posés en 2024, pour un montant total de 30,7 M€, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions ; - Soutenir les personnes en situation de handicap et des personnes âgées. La Collectivité européenne d’Alsace s’investit pour sauver les EHPAD de la faillite à travers la mise en place de la tarification différenciée dès 2023 et l’augmentation de +10% du taux directeur depuis 2021. En 2024, un fonds d’urgence à destination des EHPAD ayant des problèmes de trésorerie important a été créé (3 M€) et des avances de 6 mois ont été versées au titre de la dotation du prix de journée (38 M€). En 2024, ce sont 22 EHPAD qui ont bénéficié du fonds d’urgence ; - Réinsérer les personnes éloignées de l’emploi avec le soutien aux structures d’insertion professionnelles, socio-professionnelles. Si le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active connaît une trajectoire baissière depuis 2022 (41 715 foyers allocataires en décembre 2021 contre 40 372 en décembre 2024, soit -3,3%), l’allocation est en hausse de +4,5 M€ par rapport à 2023 (259 M€ en 2024, contre 254,8 M€ en 2023) sous l’effet des revalorisations successives du rSa (+4,6% en avril 2024) ; - Investir massivement pour notre jeunesse avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés (630 M€ prévus à ce titre sur la période 2021-2030). Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, 19 opérations ont été livrées pour un total de 113,4 M€, comme la restructuration lourde du collège Kennedy à Mulhouse, du collège Reichshoffen, ou encore la rénovation thermique du collège Leclerc à Schiltigheim et la rénovation partielle du collège Lezay Marnesia à Strasbourg. Par ailleurs, la Collectivité a déployé des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement ; - Développer les mobilités (153,6 M€) avec l’achèvement d’infrastructures structurantes (inauguration en 2023 du tronçon Ittenheim et Wolfisheim dans le cadre du projet de Transport en site propre Ouest, inauguration de la déviation de Châtenois fin 2024, ou encore le lancement du grand chantier 5A3F qui vise à désengorger l’entrée dans Saint-Louis) et le soutien à la création d’itinéraires cyclables (1 783 km d’ici 2030). Un projet d’écotaxe a également été adopté à l’unanimité fin 2024, afin de taxer le trafic en transit en constante augmentation depuis plusieurs années sur nos routes, et ainsi lutter contre les nuisances induites (bruit, pollution, détérioration des routes, risques sécuritaires, …) ; - Sécuriser les Alsaciens en soutenant les SIS 67 et 68 qui s’illustrent à travers leur engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (70,0 M€) ; - Soutenir les territoires et nos partenaires (46,9 M€) avec notre politique de contractualisation adaptée et ambitieuse et un réseau d’ingénierie performant (15 M€). En 2024, ce sont plus de 1 200 projets qui ont été soutenus à travers les quatre fonds alsaciens (Fonds communal Alsace, Fonds d’attractivité Alsace, Fonds de solidarité territoriale et le Fonds d’innovation Territoriale) pour un montant d’aides total de 36,3 M€ ; - Développer la politique habitat (21,9 M€) autour de l’articulation des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logement en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), d’adaptation du logement des personnes en situation de perte d’autonomie (5 560 logements publics et privés en 6 ans), tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. L’année 2024 a été marquée par l’adoption de la nouvelle stratégie habitat, ainsi que l’extension des aides à la pierre au Haut-Rhin au 1er janvier 2024 ; - S’engager en faveur de la transition énergétique (17,7 M€) à travers la déclinaison de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030, adoptée en 2023, pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. A ce titre, la Collectivité investit dans un plan photovoltaïque ambitieux (48 centrales existantes en 2024) visant à doter 80 bâtiments d’ici 2030, la création d’ilots de fraîcheur urbains dans les collèges, ou encore dans les 10 engagements pris dans le cadre de la charte « Route et Biodiversité » promue fin 2022 (protection de la faune et de la flore, plantation d’arbres le long des routes, …). Par ailleurs, la préfiguration d'une SEM Energies Renouvelables a été actée en 2024, afin de maximiser la production d’énergies renouvelables à l’échelle de l’Alsace ; - Assurer le chef de filat de l’action transfrontalière (4,0 M€) avec l’organisation et l’animation des assises rhénanes de l’eau, du projet de territoire Rhin supérieur, schéma alsacien de coopération transfrontalière ou encore la signature du 15ème contrat triennal, Strasbourg capitale européenne ; - Sauvegarder la pratique de l’alsacien (3,5 M€) à travers l’ouverture, dès la rentrée scolaire 2023-2024, des quatre premiers sites immersifs publics avec un apprentissage allemand/alsacien et français et la signature de la convention quadripartite 2023-2024 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace. Un travail partenarial a été conduit tout au long de l’année 2024 pour permettre la création de l’Office public de la langue régionale d’ici 2026. Porté par 3 membres fondateurs (Etat, Région et Collectivité européenne d’Alsace), et ouvert aux collectivités locales, il vise à développer l’apprentissage de la langue régionale ; - Investir dans la santé (3 M€) à travers la politique de lutte contre la tuberculose, ou encore la campagne de vaccination contre le papillomavirus dès 2024. Dans le cadre de son « Plan santé pour l’Alsace 2024-2028 », la Collectivité s’engage également à lutter contre les déserts médicaux, soutenir financièrement les structures hospitalières, ainsi que les structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. Par ailleurs, l’année 2024 a été consacrée à l’organisation des Jeux Olympiques, après la gastronomie alsacienne en 2023. Le sport alsacien, fort de 440 000 licenciés répartis dans 4 600 clubs, a ainsi pu être mis à l’honneur. Le Relais de la flamme olympique a été une opportunité en termes de visibilité et d’attractivité de notre territoire à l’échelle européenne et internationale. En 2024, on observe une légère hausse des recettes de fonctionnement, alors même que les produits issus des DMTO sont en forte baisse (-47 M€). Conjugué à la forte progression des dépenses de fonctionnement (+39,4 M€), cela a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé bien qu’en forte diminution (181,3 M€ en 2024 contre 212,3 M€ en 2023). Grâce au recours au 1er emprunt de la collectivité (74,7 M€), et surtout à des efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 328,8 M€ au CA 2024, en quasi stabilité par rapport à 2023 (325,6 M€ au CA 2023), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges, aux infrastructures de mobilité, et aux dépenses de contractualisations. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•