MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier les conditions de cession conclues le 7 juillet 2017 entre le Département du Haut-Rhin et CITIVIA-SEM relatives à la vente de 4 terrains situés à RETZWILLER, conditions qui avaient déjà été modifiées par la délibération n° CP-2023-3-15-4 de la Commission permanente du 13 avril 2023.
