CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES DE SECURISATION ET DE DÉNIVELLATION DES PN7 ET PN10.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention liée aux études sur les voies d'accès et aménagements multimodaux de l'aéroport international de Strasbourg tels que mentionnés dans le Contrat Triennal Strasbourg capitale européenne 2024/2026 à l’article 2.4. Ces études, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Collectivité européenne d'Alsace, portent sur la sécurisation des passages à niveaux 7 et 10 à Entzheim (périmètre EMS). La convention a pour objet de préciser le financement des études de sécurisation des passages à niveau 7 et 10, à conclure avec l’Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est. Ces deux dernières assurent le financement à hauteur de 100 000 € chacune. Pour cette opération, la Collectivité européenne d’Alsace assure la maîtrise d’ouvrage des études, sans prendre part à leur financement.
