PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA BANDE RHENANE NORD ET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de révision arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Bande Rhénane Nord, ainsi que sur le projet de révision arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Bischoffsheim. L’avis favorable sur le projet de révision arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Bande Rhénane Nord est assorti d'une observation et l’avis favorable sur le projet de révision arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Bischoffsheim est assorti d'une recommandation, d'observations et d'une suggestion.
