PROPOSITION D'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) POUR LA PERIODE 2017-2021 ET MODIFICATION PAR VOIE D'AVENANT DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES FSE POUR 2020 ET 2021
Resumé
Le FSE est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la programmation de l’emploi. Les Départements du Haut Rhin et du Bas-Rhin se sont vus attribuer respectivement la gestion de crédits du FSE pour la programmation 2014-2020 sous la forme de deux enveloppes distinctes, soit plus de 25 M€ pour le Département du Bas-Rhin et pour plus de 4 M€ pour le Département du Haut-Rhin. Ce fonds contribue à lutter contre la pauvreté et favoriser l’inclusion. Ces crédits sont mobilisés par conventionnement avec l’Etat sur la période 2015/2021, pour financer des actions en faveur de l’inclusion socio-professionnelle et de la lutte contre la pauvreté. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver l’aménagement par voie d’avenant de la convention bas-rhinoise de subvention globale du Fonds Social Européen pour la période de 2017-2021, en vue de modifier le volume cible de participants. Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les avenants aux conventions individuelles FSE 2020-2021, en vue, à la fois, d’octroyer des crédits FSE supplémentaires aux porteurs de projets qui en ont fait la demande, mais également en vue de réviser, par modification du plan de financement, le projet « Osons jardiner », porté par l’association LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE.
