PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION
Resumé
La Collectivité Européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020, par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Par la présente délibération, il est proposé de cosigner les conventions d’adhésion de : - la Commune de Thann / la Communauté de Communes de Thann-Cernay ; - la Commune de Neuf-Brisach / la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach ; - la Commune de Kaysersberg Vignoble / la Commune d’Orbey / la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; - la Commune de Munster / la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ; - la Commune de Diemeringen / la Commune de Drulingen / la Commune de Sarre-Union / la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue ; - la Commune de Molsheim / la commune de Mutzig / la commune de Dorlisheim / la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig ; - la Commune de Wasselonne, la Commune de Marlenheim, la Communauté de Communes de Mossig Vignoble ; - la Commune de Villé et la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ; - la Commune de Wissembourg et la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg ; - la Commune de Barr et la Communauté de Communes du Pays de Barr ; - la Commune de Marckolsheim / la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe 1- Thann - CC Thann Cernay convention d'adhésion PVDD -
Annexe 2 Neuf brisach CCom Convention PVDD -
Annexe 3 Orbey Kaysersberg Convention PVDD -
Annexe 4 Convention PVDD Munster Com Com -
Annexe 5 Convention PVDD Diemiringen Drulingen Sarre Union Com Com -
Annexe 6 Convention PVDD Molsheim Mutzig Dorlisheim Com Com VF -
Annexe 7 Convention PVDD Wasselonne Marlenheim Com Com -
Annexe 8 Convention PVDD Villé Com Com -
Annexe 9 Convention PVDD Wissembourg Com Com -
Modèle Convention PVDD -
Annexe 11 Convention PVDD Marckolsheim Com Com -
Annexe 10 Convention PVDD Barr Com Com VF1 -
Deliberation