PDH 67 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT PRIVÉ : PROPOSITIONS D'APPROBATION DES TERMES D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES À LA PIERRE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) POUR L'ANNÉE 2021
Resumé
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre privé, il est proposé à la Commission permanente d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion des aides de l’ANAH conclue le 26 juillet 2018 entre l'ANAH et le Département du Bas-Rhin pour l'année 2021.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction habitat et innovation urbaine
Service : Service amélioration de l'habitat privé
Domaine : Habitat
Commission : Commission de l'insertion, de l'habitat et de la lutte contre la pauvreté