FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE ET MODIFICATIONS REDACTIONNELLES DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC GIP "OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE "
Resumé
Le présent rapport vous propose de soutenir l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle - OLCA, partenaire de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que 17 communes dans le cadre du dispositif de signalisation communale bilingue. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 240 599 € dont 200 000 € en fonctionnement affectés à l’OLCA et 40 599 € en investissement destinées à 17 communes pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est également proposé d’approuver les modifications rédactionnelles de la convention constitutive du groupement d’Intérêt Public (GIP) « Office public de la Langue Régionale d’Alsace et de Moselle » adoptée lors de la séance plénière du 14 mars 2025 (délibération n° CD-2025-2-5-3). Ces modifications sont nécessaires pour tenir compte du renoncement de la Région Grand Est à adhérer au futur GIP en qualité de membre fondateur et à son souhait de s’y impliquer en qualité de simple « partenaire ». Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que l’avenant à la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle - OLCA - au titre de l’année 2025, à conclure avec ce dernier pour l’octroi et le versement de la subvention complémentaire de 200 000 €, ainsi que la convention constitutive du groupement Intérêt Public « Office public de la Langue Régionale d’Alsace » modifiée.
