PDH 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer, par dérogation au dispositif en cours, une subvention totale d'un montant de 18 000 € à la Commune de BISCHWILLER pour la mise à disposition d'un bâtiment au profit du bailleur social Alsace Habitat en vue de la création de logements locatifs sociaux de type PLUS.
