PDH67 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ET D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC UNE COMMUNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT ET SOUTIEN À L'AUTONOMIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la conclusion d'une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et un avenant à une convention de partenariat conclue avec la Commune de Dorlisheim au titre de la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Généraux Rénov’Habitat 67 et Soutien à l’Autonomie.

Pièces jointes