CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SI MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN AVENANT 1

Resumé

Ce rapport a pour objet la prolongation de la convention initiale par voie d’avenant, pour la mise en œuvre du palier 1 du Système d’Information de la MDPH.

Pièces jointes