CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SI MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN
AVENANT 1
Resumé
Ce rapport a pour objet la prolongation de la convention initiale par voie d’avenant, pour la mise en œuvre du palier 1 du Système d’Information de la MDPH.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Maison départementale des personnes handicapées
Service : Pas de service
Domaine : MDPH
Commission : Commission de l'excellence éducative, de l'accompagnement des familles et de l'autonomie