CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROJETS D'EXTENSION DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES D'INGWILLER ET D'OBERMODERN-ZUTZENDORF PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HANAU LA PETITE PIERRE
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Suite à l’avis favorable de la Commission des dynamiques et des équilibres territoriaux, réunie le 1er mars dernier, et sur proposition des élus de la Collectivité européenne d’Alsace, il a été décidé de maintenir, à titre transitoire, le dispositif bas-rhinois des contrats départementaux de développement territorial et humain. Les projets d’extension des structures périscolaires d’Ingwiller et d’Obermodern-Zutzendorf répondent aux critères fixés dans le cadre de ce dispositif transitoire. Il est proposé à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Hanau La Petite Pierre, pour l’extension des structures périscolaires à Ingwiller et Obermodern-Zutzendorf.
