GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - LE LIEBFRAUENBERG ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS D'AVENANT ET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Le Liebfrauenberg.

Pièces jointes