CONVENTION FINANCIERE 2025 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a signé le contrat de canal du Rhône au Rhin Branche Sud le 2 janvier 2024 avec Voies Navigables de France, la Région Grand Est, Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau. Ce contrat, qui prévoit la réalisation par Voies navigables de France de 6 000 000 € de travaux sur 10 ans pour assurer le maintien de la navigabilité de plaisance sur le canal, doit permettre le développement touristique des territoires traversés. La participation totale de la Collectivité européenne d’Alsace est de 800 000 €, soit 13,33%. La mise en œuvre du contrat nécessite la signature de conventions annuelles listant les opérations prévues et le montant des participations des collectivités. Au titre de 2025, une participation à hauteur 85 227€ est sollicitée pour la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes