AIDES A LA PRATIQUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE REGIONALE ET A LA VISIBILITE DE LA LANGUE ET CULTURE REGIONALE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a engagé une stratégie ambitieuse pour développer, accompagner et consolider l’apprentissage et la pratique de la langue régionale dès le plus jeune âge. Elle souhaite aussi être un partenaire majeur des initiatives locales en faveur de la langue régionale. Le présent rapport vous propose ainsi de soutenir au titre des politiques déjà en vigueur, 3 établissements scolaires privés et associatifs qui proposent un enseignement bilingue en langue régionale d’Alsace, 2 associations qui interviennent en faveur du développement de la langue et culture régionales dans le cadre de l’année du bilinguisme de la Collectivité européenne d’Alsace, 12 communautés de communes, communes et structures associatives pour le développement de l’usage de la langue régionale dans le cadre péri ou extrascolaire, ainsi que 7 communes pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est également proposé d’approuver la convention relative aux moyens mis à disposition par la Collectivité européenne d’Alsace pour le fonctionnement de l’OLCA. Cette dernière vise à fixer les modalités selon lesquelles la Collectivité européenne d’Alsace fournit à l’OLCA à partir du 1er novembre 2025, gratuitement ou à titre onéreux, un ensemble de moyens récurrents ou ponctuels nécessaires à son fonctionnement dans l’attente du transfert de ses salariés à l’Office public de la langue régionale d’Alsace et sa dissolution après création de l’Office public. Ces subventions, destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets, représentent au total 705 556 € dont 692 521 € en fonctionnement ; 650 000 € affectés à 3 établissements scolaires privés et associatifs, 9 500 € à 2 associations, 7 000 € à la commune de Guebwiller pour l’organisation de son festival Biling’oh, 26 021 € dans le cadre du dispositif « mittwuch uff elssassich » et 13 035 € en investissement destinés à 7 communes pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les 4 conventions de partenariat à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et les établissements scolaires privés et associatifs (ABCM Zweisprachigkeit, Ecole Sainte Geneviève et Institut de l’Assomption [Ecole et Collège]) dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue privé et associatif, au titre de l’année scolaire 2025-2026 et la convention de moyens à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’OLCA.

Pièces jointes

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