AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 3 MAI 2012 POUR LA RÉALISATION DE LA DEVIATION DE LA RD1059 A CHATENOIS
Resumé
La déviation de la RD 1059 à Châtenois est une route nouvelle ouverte à la circulation publique depuis le 10 octobre 2024. L’État a assuré la maitrise d’ouvrage de l’opération jusqu’au 31 décembre 2020, reprise par la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021. Il revient donc à la Collectivité européenne d’Alsace la responsabilité de mobiliser les participations des autres co-financeurs. Pour la réalisation de cette opération, une convention de financement a été conclue le 3 mai 2012 en vue de fixer le montant prévisionnel de l’opération à 47 680 000 € (valeur janvier 2008) et de préciser les modalités de son financement entre l’État, la Région Grand Est et le Département du Bas-Rhin. Le projet d’avenant n°1 à la convention de financement du 3 mai 2012 qui est proposé a pour objet d’acter ces évolutions, d’actualiser le montant prévisionnel de l’opération en valeur février 2025 à hauteur de 68 230 000 € et d’ajuster la participation financière de la Région Grand Est à ce co-financement à hauteur de 14 259 387 € HT avec un premier appel de fonds de 1 827 566,47 € HT au premier trimestre 2026.
