PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées concernant la période 2023-2025 pour 482 700 € suite aux appels à projets lancés au premier semestre 2025 et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes. Il vise également à approuver des avenants visant à actualiser les numéros SIRET. Il est proposé à la Commission permanente de solliciter un cofinancement par le Fonds Social Européen (FSE+) d’un montant de 1 390 000 €, sur la base d'un coût total de 2 317 000 € pour la réalisation du projet Mobilisation des employeurs en faveur de l'emploi des allocataires du RSA pour les années 2023 à 2025.
