DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2025 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2025 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement, malgré un contexte budgétaire contraint, pour nos priorités politiques : - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger vers une vie d’adulte autonome et épanouie (310,1 M€) ; - l’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap (521,2 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne, et l’investissement pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements (132,2 M€) ; - le retour et l’accompagnement à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA (333,7 M€) ; - le développement des mobilités, et notamment des mobilités durables (139,3 M€) ; - le soutien aux projets des territoires au travers de la politique de contractualisation et un réseau d’ingénierie performant (60,5 M€) ; - le développement de notre politique habitat (26,2 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale (18,3 M€) ; - le rayonnement de la culture alsacienne (25,3 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que pour protéger les personnes (3,1 M€) ; - l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) (4,4 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (69,4 M€). La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des collèges (-6 M€), des bâtiments territoriaux (- 1,2 M€), et du foncier (-5,8 M€). Elle permet aussi de prendre compte des ajustements budgétaires sur le périmètre des solidarités pour exercer leurs missions quotidiennes de proximité au bénéfice des Alsaciennes et des Alsaciens les plus fragiles (+5,3 M€). Par ailleurs, elle intègre un ajustement à la baisse de l’emprunt d’équilibre à hauteur de 115 M€, ce qui porterait notre stock de dette à 562,6 M€ à fin 2025, contre 520,1 M€ à fin 2024.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe_09_CORRECTIONS ECRITURES DM2 2025 - Co -
Annexe_10_ANV_DM2_2025 -
Annexe_11_remises_gracieuses_ASE -
Annexe_03_DM2 2025_FOYER ENFANCE -
Annexe_08_DM2 2025_PARC VEHICULES ET BACS RHEN -
20251020_Amendement_CD-2025-4-8-4_n°1_FL -
20251020_Amendement_CD-2025-4-8-4_n°2_FL -
Deliberation_signe