BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par les crises sanitaire, énergétique, climatique, à un niveau d’inflation historique et désormais à une crise budgétaire et sociétale majeure, particulièrement sensible sur la question de l’enfance en danger avec +18% de mineurs ou jeunes majeurs confiés aux départements entre 2011 et 2022 en France. Plus de 10 Mds ont ainsi été investis pour répondre aux besoins de première nécessité des Alsaciennes et des Alsaciens tout en veillant à inscrire l’action de la Collectivité en proximité avec les citoyens et les territoires. Entre 2021 et 2024, la Collectivité européenne d’Alsace a su préserver des fondamentaux budgétaires solides, à savoir un autofinancement brut préservé de plus de 150 M€, une diminution du stock de dette (-225,4 M€ entre 2021 et 2025) et une capacité de désendettement inférieure à 6 ans. Cette stratégie budgétaire qui visait à préserver les capacités à agir de la Collectivité européenne d’Alsace et à financer de nombreux projets d’investissement dans la mandature (collèges, routes, service public, ...) est fortement contrariée par les décisions de l’Etat imposées unilatéralement à la Collectivité sans compensation (près de 450 M€ cumulés entre 2021 et 2026), et la nécessité de participer au redressement des finances publiques qui représente un coût de plus de 30 M€ en 2025, avec une ponction sur recettes de 13,1 M€, le gel de la TVA et la hausse de la cotisation CNARCL. Le projet de loi de finances pour 2026 tel que débattu actuellement prévoit un impact au moins similaire sur notre équilibre budgétaire en 2026. Compte tenu de la crise des finances publiques de l’Etat et des impératifs normatifs de plus en plus coûteux (transition écologique, politiques sociales et masse salariale), les moyens et les finances des collectivités territoriales risquent d’être encore impactés dans les années à venir, ce qui nous impose une maîtrise budgétaire renforcée. Rappelons que dès l’été 2024, la Collectivité a élaboré une stratégie de maîtrise budgétaire qui s’est poursuivie en 2025 autour de plusieurs impératifs : • interroger son fonctionnement propre et les compétences non obligatoires pour pouvoir maintenir ses capacités à agir et mettre en œuvre ses priorités politiques ; • préserver les dépenses en direction de la protection de nos publics prioritaires, à savoir nos aînés, l’enfance en danger, la jeunesse et la famille, les personnes en situation de vulnérabilité et répondre à nos enjeux de société que sont le financement des transitions énergétiques et environnementales, le soutien aux EHPAD pour les sauver de la faillite, l’accompagnement vers l’emploi … ; • privilégier la bonne dépense publique qui sert la vie des gens, dans un environnement sain et digne, à la dépense administrative qui coûte, qui contraint, qui complique et éloigne l’action publique des habitants. Pour l’exercice 2026, cette démarche permet de proposer à la délibération du Conseil d’Alsace, un budget responsable et protecteur des Alsaciens, des territoires et de nos partenaires autour de la déclinaison des priorités politiques suivantes : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger vers une vie d’adulte autonome et épanouie, avec un budget 2026 en augmentation (+14,5 M€) et la création de places supplémentaires. A ce titre, le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait l’objet d’un projet de réhabilitation majeure pour un montant total de 30,7 M€, dont 6,0 M€ en 2026, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions. Par ailleurs, la collectivité s’engage pour les jeunes majeurs dans le prolongement de la nouvelle politique « jeunes majeurs » adoptée en 2025, à travers une logique de parcours coordonné vers l’autonomie en mobilisant, en plus des éducateurs, les acteurs de l’habitat social et de l’insertion ; - L’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap. En 2026, les barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau pour alléger le reste à charge des personnes face à l’inflation, ainsi que les dotations de prix de journée des établissements d’hébergement pour personnes âgées (+16% entre 2021-2026) et pour personnes en situation de handicap (+10,5% entre 2021-2026). Par ailleurs, le fonds d’urgence aux EHPAD est reconduit à hauteur de 0,3 M€. Ces mesures prises par la Collectivité européenne d’Alsace permettent de sauvegarder les EHPAD alsaciens. La Collectivité a fait également le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort d’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029) ; - Le déploiement du programme pluriannuel de transformation numérique des solidarités dans les domaines de l’autonomie et du handicap. Il vise à renforcer la transversalité entre les équipes, à assurer un accompagnement équitable des usagers sur tout le territoire alsacien, et doit permettre aux professionnels de se concentrer sur l’accompagnement des Alsaciens les plus vulnérables. En modernisant son infrastructure numérique, la Collectivité affirme sa volonté de faire des Solidarités un champ d’innovation publique au service de la cohésion sociale et du bien-être des Alsaciens ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le déploiement de l'outil pédagogique démo'pratique. Le renforcement du lien avec les familles, à travers des crédits nouveaux dédiés à la politique de la Ville et à l’accompagnement des centres socio-culturels pour porter une politique de mixité sociale, d’inclusion et d’éducation à la citoyenneté. Par ailleurs, la Collectivité portera une politique de restauration scolaire engagée et durable avec l’objectif d’accélérer la transition alimentaire, en favorisant l’approvisionnement de proximité et en contribuant à la structuration des filières locales de production alimentaire. La Collectivité européenne d’Alsace harmonisera ses tarifs de restauration scolaire, garantissant à toutes les familles un accès égal au service public, quel que soit le collège ou la commune fréquentée. De plus, un tarif solidaire sera proposé aux élèves boursiers ; - L’investissement pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création de nouvelles places sur les territoires dont les effectifs de collégiens sont en forte croissance. Ainsi, le collège d’Eckbolsheim a été reconstruit pour 23,3 M€ pour devenir le premier collège passif et a accueilli ses premiers collégiens le 24 février 2025. En 2026, la construction du collège Lyautey (29,8 M€) dans le quartier du Neuhof, permettra à la Collectivité européenne d’Alsace d’adapter l’offre scolaire aux dynamiques démographiques de l’Eurométropole de Strasbourg. D’une capacité de 600 élèves, il ouvrira à la rentrée de septembre 2026 et illustre une démarche globale de transformation des collèges publics, combinant innovation pédagogique, aménagement du bâti et optimisation de la carte scolaire ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. Le 26 février 2025 s’est ainsi tenue la 1ère assemblée générale constitutive de la SEML Energie alsacienne pour la production et le développement des énergies renouvelables. En 2025, le nombre total d’installations se porte à 50 pour plus de 26 000 m2 de panneaux photovoltaïques pour une économie de fonctionnement annuelle estimée à 700 K€. La Collectivité européenne d’Alsace est ainsi la collectivité française ayant le plus investi dans ce domaine ; - La politique de l’habitat s’est renforcée grâce à la délégation des aides à la pierre à l’échelle de toute l’Alsace, en s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logements accessibles en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que pour protéger les personnes vulnérables. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables, à travers la mise en place d’une écotaxe poids lourds pour janvier 2027, ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales et leur renaturation. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024, ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (74,5 M€, dont 17 M€ en 2026), le plus gros chantier routier d’Alsace pour renforcer les mobilités, les liens et les coopérations transfrontalières, sont emblématiques de nos travaux pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs ; - La prise en compte de l’évolution de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires, et l’accès à une alimentation de circuit court ; - La politique en faveur du bilinguisme à travers la création de l’Office pour la langue régionale, en 2026, qui agira pour fédérer l’ensemble des partenaires et acteurs du bilinguisme autour d’une politique linguistique concertée ; - Le soutien aux projets des territoires au travers de la politique de contractualisation et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2025, ce sont près de 1 600 projets qui ont ainsi été soutenus par la Collectivité européenne d’Alsace au travers de quatre fonds, pour un montant total d’aides s’élevant à 50 M€ ; - Le soutien au financement de la sécurité civile en augmentation de +4 %, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis. L’année 2026 verra s’intensifier la territorialisation des services de la Solidarité au bénéfice d’un projet social de territoire, mais aussi un nouveau dispositif de soutien à l’investissement pour assurer un accueil de qualité à tous les usagers en territoire pour les Espaces Solidarités Alsace. Des investissements stratégiques amélioreront la lisibilité et l’accessibilité des services, notamment à Colmar et à Mulhouse. En parallèle, cette territorialisation s’accompagnera d’actions en faveur de la modernisation de nos usages et d’une plus grande accessibilité pour nos usagers, à travers la refonte complète de notre plateforme téléphonique qui sera engagée, avec le déploiement des signatures électroniques, l’ouverture de portails usagers personnalisés pour suivre en ligne les démarches, la prise de rendez-vous en ligne et les rappels automatisés par SMS. L’intelligence artificielle deviendra également un levier pour améliorer la qualité du service rendu et simplifier le travail des agents. En 2026, nous poursuivrons les actions de sensibilisation et de formation des agents et des élus, et nous engagerons le processus de lecture numérique automatique des dossiers de l’APA et de la MDPH pour accélérer les traitements. Par ailleurs, en 2026, la Collectivité européenne d’Alsace s’attachera également à valoriser, encourager et soutenir l’engagement citoyen de nos 455 000 bénévoles et 55 000 salariés associatifs qui font la force et la particularité de notre région suite à l’adoption, à l’automne 2025, d’un plan d’actions en trois priorités autour de la reconnaissance, de l’engagement et de la responsabilité pour l’Alsace. Face aux enjeux du vieillissement, de la précarité grandissante, des transitions écologiques et numériques, les collectivités ont besoin d’engagement citoyen et civique. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné en secteurs d’interventions, dont 1,5 Mds€ déjà réalisés depuis 2021. En 2026, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 298,3 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion. Ainsi, le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace, s’établit à 2 167,0 M€ avec 1 763,9 M€ en fonctionnement et 403,1 M€ en investissement pour l’année 2026, en hausse de +28,4 M€ par rapport au BP 2025 (hors refinancement de la dette), soit +1,3%.

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