PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET PROPOSITION D'AGRÉMENTS DE PALULOS COMMUNALES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d’avenant 2021 de la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 et d’attribuer des aides financières et des agréments en vue de la création de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la Palulos communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) pour les communes de Cleebourg-Bremmelbach, Obersteinbach et Saint-Blaise-la-Roche, dans le Bas-Rhin.

Pièces jointes

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