NOUVELLES COMPOSITIONS DES GROUPEMENTS COMPTABLES CONSTITUÉS AUX LYCÉES JULES VERNE DE SAVERNE, HENRI MECK DE MOLSHEIM ET HEINRICH-NESSEL DE HAGUENAU AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Resumé
Les modifications des groupements comptables sont soumises pour avis aux collectivités de rattachement des EPLE, selon l’article R421-62 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de donner son avis sur les nouvelles compositions des groupements comptables constitués au 1er septembre 2025 aux Lycées Jules Verne de Saverne, Henri Meck de Molsheim et Heinrich-Nessel de Haguenau pour les collèges publics rattachés jusqu’alors à l’agence comptable du collège Les Sources de Saverne ou au lycée Jules Verne de Saverne.
