PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes du temps de travail des agents des collèges sur l’ensemble du territoire alsacien, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents techniques des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.
