ACTUALISATION DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE AUX SERVICES A DOMICILE POUR LES PERIODES 2023-2027 ET 2025-2029
Resumé
Depuis 2023 la Collectivité européenne d'Alsace est engagée dans le renforcement de la qualité d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile. Cet engagement s'est traduit par le déploiement d'une dotation complémentaire auprès de 30 services d'aide à domicile volontaires à la contractualisation autour d'actions en faveur de la qualité d'accompagnement, d'une meilleure couverture territoriale et de l'amélioration des conditions de travail des professionnels. Le présent rapport propose de fixer pour ces 30 services les montants définitifs de dotation au regard des bilans réalisées sur les années écoulées et d'actualiser les montants prévisionnels pour les années à venir. Il convient ainsi d’approuver un montant total prévisionnel de dépenses de 7 243 460 € (dont 7 300 975€ de dépenses et une régularisation de - 67 612€) pour 2025 et un montant total prévisionnel de 7 512 787 € pour 2026 sur les périodes CPOM 2023-2027 (vague 1) et CPOM 2025-2029 (vague 2). Cette dépense relevant d'un dispositif national est totalement compensée à la Collectivité européenne d'Alsace par une recette provenant de la Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
