COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver, d’une part, les termes de la convention financière portant sur les travaux de remise en état et de dépollution réalisés par la Ville de COLMAR entre 2021 à 2024 des routes de Wintzenheim (RD 417), d’Ingersheim (RD 418), Avenue de Gaulle (RD417), Avenue d’Alsace (RD 201), Carrefour Alsace Semm (RD201/RD415), Rue de la Semm (RD415), Rue du Ladhof (RD 4.2), Avenue de Lorraine (RD83) et Avenue de la Liberté/Avenue de l’Europe (RD11), au titre de l’article 8.4 de la convention d’entretien des RD en traverse d’agglomération n° 66/2020 signée le 16 novembre 2020 avec la Collectivité européenne d’Alsace. Cette convention propose le versement d’une participation financière exceptionnelle d’un montant global de 1 351 081,61 € afin de compenser les coûts réellement engagés par la Ville pour ces travaux d'investissement. D’autre part, dans le cadre des négociations menées avec la Ville de Colmar concernant sa demande de refonte de la convention d’entretien susvisée et en particulier la nécessité de distinguer le petit et le gros entretien, en vue de la programmation d’opérations d’investissement dans les années à venir, le présent rapport soumet également à votre approbation, un nouveau cadre conventionnel visant l’entretien des RD en traverse d’agglomération de Colmar, appelé à remplacer la convention de 2020 actuellement en vigueur. Ce dispositif permet de confier à la Ville de Colmar, les travaux de petit entretien des sections de RD en agglomération, avec la contrepartie d’un versement annuel par la Collectivité européenne d’Alsace à la Ville, d’une indemnité globale forfaitaire fixée à 40 056,38€ pour l’année 2026, calculée sur la base du coût moyen annuel de l’entretien courant d’une RD en agglomération. S’agissant des opérations de gros entretien des traverses, il renvoie à la conclusion, chaque année, d’une convention spécifique de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement, à établir à l’appui d’une programmation annuelle de travaux d’investissement définie préalablement et de manière concertée entre les parties, à entériner par les assemblées délibérantes respectives. Enfin, le présent rapport propose la résiliation par anticipation d'une année de la convention d’entretien du 16 novembre 2020 conclue avec la Ville de Colmar, soit à la date du 31 décembre 2025 au lieu de l'échéance théorique du 31 décembre 2026, afin d’accueillir la mise en place du nouveau dispositif dès le 1er janvier 2026.

Pièces jointes

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