REALISATION D'UN TRONÇON DE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD433-RD8BISI A BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET PORTANT OFFRES DE CONCOURS FINANCIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le programme et les termes d’une convention à conclure avec Mulhouse Alsace Agglomération et la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM pour réaliser un tronçon de voie verte reliant la passerelle sur l’Ill au carrefour des RD 433 et RD 8bisI réaménagé le long de la RD 8bisI pour un montant prévisionnel de 85 000 € HT soit 102 000 € TTC. Cette convention porte donc sur : - le financement et la répartition des dépenses avec un financement porté en totalité par Mulhouse Alsace Agglomération et une participation de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM pour les acquisitions foncières nécessaires ; - le transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace pour réaliser ces travaux ; - la responsabilité concernant la gestion ultérieure de l’ouvrage à la charge de Mulhouse Alsace Agglomération et de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM.
