CONVENTION 2025 ENTRE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, via l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention 2025 entre la CLIS et l'ASNR et d'acter l'encaissement d'une recette de 28 000 €.

Pièces jointes