HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I – L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la création de 115 logements aidés pour un montant total de 328 656 € au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant total de 297 000 € au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux NEOLIA, COOPERATIVE CENTRE ALSACE, VILOGIA, VOSGELIS, ALSACE HABITAT et 3F GRAND EST. L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la création de 98 logements aidés pour un montant total de 320 640 € au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant de 343 000 € dont 84 000 € dans le cadre du dispositif «petites opérations» au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux NEOLIA, POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE, HABITAT HAUTE-ALSACE, 3F GRAND EST. II- L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 88 logements locatifs aidés, aux bailleurs sociaux, DOMIAL, NEOLIA au titre des aides délégués de l’Etat (Fonds Alsace Dévelop’) pour un montant de 836 000 €. L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 307 logements locatifs aidés aux bailleurs sociaux HABITATS DE HAUTE ALSACE, DOMIAL, POLE HABITAT COLMAR- CENTRE ALSACE, DOMIAL au titre des aides délégués de l’Etat (Fonds Alsace Dévelop’) pour un montant de 2 916 500 €.
