SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente l'attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Au titre du dispositif d'aides à l'aménagement des routes départementales en agglomération pour les communes haut-rhinoises, il est proposé d'affecter un montant de 10 137,00 € pour un(1) dossier en agglomération de Niffer, au bénéfice de Mulhouse Alsace Agglomération.
