HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I – L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la création de 155 logements aidés pour un montant total de 464 928 € au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant total de 530 000 € dont 180 000 € dans le cadre du dispositif «petites opérations» au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux ALSACE HABITAT, NEOLIA, OBERNAI HABITAT, BATIGERE et VOSGELIS. L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la création de 277 logements aidés pour un montant total de 857 632 € dont 40 000 € pour la construction de deux PLAI Adapté au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant de 756 000 € dont 36 000 € dans le cadre du dispositif «petites opérations» et dont 20 000 € pour la construction de deux grands logements T5, au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux 3F GRAND EST, HHA, NEOLIA, PHCCA, DOMIAL et VILOGIA. II- L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 23 logements locatifs aidés, au bailleur ALSACE HABITAT au titre des aides délégués de l’Etat (Fonds Alsace Dévelop’) pour un montant de 218 500 €. III- L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 48 logements locatifs aidés au bailleur DOMIAL au titre de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace pour un montant de 60 000 €. IV- L'attribution de deux subventions d’investissement à l’association APPONA 68 pour l’acquisition et l’installation d’une petite structure en bois ainsi que l’achat et le transport d’un mobile-home et d’un groupe électrogène, pour un montant total de 7 000 €. V- L'attribution de quatre subventions d’investissement à l’association AVA Habitat et Nomadisme pour la réhabilitation de deux salles de bains, le branchement d’une maison aux réseaux d’eau et d’assainissement et la réalisation d’un raccordement individuel au réseau d’électricité, pour un montant de total de 11 999,50 €.

Pièces jointes

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