VENTE DE L'ANCIENNE SOUS PRÉFECTURE DE MULHOUSE
Resumé
Par délibération du 4 novembre 2016 (n° CP-2016-10-5-4), le Conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de céder le bâtiment de l’ancienne sous-préfecture de Mulhouse à la société d’économie mixte CITIVIA-SEM. A ce jour, CITIVIA-SEM a trouvé un porteur de projet, un compromis de vente a été signé et les recours sont purgés. Pour autant, compte tenu de la situation sanitaire, le porteur de projet demande un étalement du paiement de la somme convenue.
