GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET PIERRES ET TERRITOIRES

Resumé

Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à ALSACE HABITAT pour : - un emprunt d’un montant de 572 094 € souscrit auprès de la CARSAT d’Alsace-Moselle pour la construction d’une maison d’accueil pour personnes âgées à MONSWILLER ; - un emprunt d’un montant de 592 344€ souscrit auprès de la CARSAT d’Alsace-Moselle pour la construction d’une Maison d’Accueil pour Personnes Agées à KINTZHEIM ; - d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 1 logement situé à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ; - d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 1 logement situé à SAVERNE ; - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 300 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 3 logements PSLA situés Passage du Verdier à HAGUENAU.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•