CONTRACTUALISATION ETAT-CEA RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME FRANCE TRAVAIL POUR 2025-2027 ET ACTION INSERTION

Resumé

En 2024 la Collectivité européenne d’Alsace s’engageait aux côtés de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023 (n°2023-1196), afin d’amplifier ses résultats positifs dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’activité et l’emploi. Pour cette année de transition, l’engagement financier pour la Collectivité européenne d’Alsace était de 1 800 000 €. Il s’agit désormais à travers ce rapport de présenter et d’approuver la contractualisation entre l’Etat et France Travail pour la période 2025-2027 et de valider les conventions afférentes. Il s’agit de poursuivre la mise en œuvre de la réforme France Travail dans le cadre de la loi Plein Emploi. L’engagement financier de la Collectivité et de l’Etat pour l’année 2025, s’élève à 3 510 252 €, dont 1 755 126 € de dépenses pour la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

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