SOUTIEN AU PROJET D'AMÉNAGEMENT DREILAND - SUBVENTION 2025 ET AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PLANIFICATION SUR 2026 - 2028
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement DreiLand situé sur le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet : - d'autoriser le versement de la subvention du projet DreiLand à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2025, d'un montant de 7 488 € ; - de valider l'avenant de prolongation de la convention de planification sur la période 2026 - 2028, pour un montant global de 15 995 €.
