AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE MOYENS 2026-2028
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission permanente : - La convention globale de moyens conclue entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ; - L’indemnisation de 25 079,49 € au titre des coûts supportés par l'ATIP, pour la période allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, en raison de la situation de maladie d’un agent de la Collectivité européenne d’Alsace.
