GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 906 305 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 23 logements locatifs sociaux situés 3,5 et 7 rue de l’Ancien Hôpital à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.

Pièces jointes