AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SANS INTERET
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est proposé d'approuver la mise en place d'une avance sans intérêt au bénéfice de la SEML ALSABAIL pour accompagner le projet d'immobilier d'entreprise de la société CSP TECHNOLOGIES à Niederbronn-les-Bains, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
