HABITAT PRIVE - CONVENTIONS
Resumé
Dans le cadre des aides à la pierre, la Collectivité européenne d'Alsace est compétente dans les domaines de la rénovation énergétique et de l'adaptation du logement. Afin de préfinancer ces dispositifs, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place une convention cadre avec PROCIVIS ALSACE en décembre 2023. Dans la continuité de cette convention cadre et suite au renouvellement des marchés d'AMO pour l'accompagnement des ménages éligibles aux aides de l'Anah pour la rénovation énergétique et à l'adaptation à la perte d'autonomie, la Collectivité européenne d'Alsace propose d'établir des conventions opérationnelles avec PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du préfinancement des aides.
