GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLÉE EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL POUR TRAVAILLEURS HANDICAPEE - FATH -A ORBEY ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association L’Âtre de la Vallée à Orbey pour un emprunt d’un montant de 1 520 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’extension du Foyer d’Accueil pour Travailleurs Handicapés (FATH) de 8 places sur le site du lieu-dit Beubois à ORBEY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
