AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX RHIN-MEUSE POUR LA PÉRIODE 2022-2027
Resumé
Le Comité de Bassin Rhin-Meuse et le Préfet Coordonnateur de Bassin sollicitent l'avis de la CeA sur le projet de Schéma Directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhin-Meuse sur la période 2022-2027. Ce document porte sur les enjeux et les objectifs qui fondent la politique de gestion des eaux à l'échelle du bassin. Il décline un ensemble de mesures et de dispositions techniques, juridiques, administratives et financières à mettre en œuvre à cette fin. Ce projet de SDAGE a fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de l’attractivité économique et de la transition énergétique et écologique le 10 mai 2021, eu égard à l'inadéquation entre les objectifs à atteindre et les moyens réels dont disposent les collectivités, ainsi qu'aux conséquences éventuelles en cas de non atteinte de ces objectifs en 2027. Par ailleurs, il vous est proposé que la CeA soit l’instance porteuse à l’échelle alsacienne de l’animation et de la coordination des acteurs du bassin de l’Ill sur ces questions.
