POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DES TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS (ATA)
Resumé
Les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avaient mis en place des politiques d’accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération. Il s’agit de proposer une politique unique pour la collectivité européenne d’Alsace basée sur un dispositif stable, lisible et homogène pour toutes les communes alsaciennes, qui soit également performant et équitable pour la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). La CeA restera un partenaire de proximité pour les communes tant en termes d’appui méthodologique et technique qu’en termes de financement. Cette coopération sera d’autant plus fructueuse que la commune partagera le plus tôt possible avec la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA son intention d’aménager la traverse. En contrepartie, la DRIM informera les communes suffisamment en amont de son programme d’entretien des couches de roulement. L’accompagnement de la CeA consistera en une prise en charge de la réfection de la chaussée sous sa propre maîtrise d’ouvrage. La délégation de maîtrise d’ouvrage sera réservée à quelques rares opérations pour lesquelles la commune souhaite modifier en profondeur le profil en long ou le profil en travers de la route engendrant ainsi des frais largement supérieurs à son strict entretien. Dans ce cas de figure, ces travaux complémentaires seraient à la charge de la commune. Les dispositifs de subvention qui pourraient compléter cette participation relèvent d’une autre politique qui n’est pas traitée dans le présent rapport.
