CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PHASE REA DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE CAPILLAIRE FRET COLMAR NEUF-BRISACH - TRANCHE 2 LIGNE 120 000 DU RFN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’accorder une subvention d'investissement de 1 127 058 € à SNCF Réseau pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux de remise à niveau de la voie ferrée fret capillaire n°120 000 reliant le Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach à Colmar. Le premier appel de fonds interviendra au premier trimestre 2027. Il est également demandé d’approuver la convention de financement y afférente.
