PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENARIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS

Resumé

Les missions de veille sanitaire ont été confiées aux Départements par les premières lois de décentralisation en 1982. Depuis cette date, les laboratoires départementaux d’analyses sont au cœur des réseaux de santé publique. Les laboratoires effectuent leurs prestations et les tarifient selon des prix fixés dans un catalogue de prestations voté par la collectivité de rattachement. Les prestations sont réalisées suite à des devis ou conventions proposant le type d’analyses et leur coût aux futurs clients. Les conventions annuelles ou pluriannuelles doivent être revues au regard de la création de la collectivité européenne d’Alsace. Le regroupement des deux ex laboratoires départementaux bas et haut-rhinois amène également à revoir ces tarifs afin de proposer à tous les clients un prix acceptable. Il est donc proposé une révision des tarifs 2021 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A afin de proposer un seul catalogue à tous les clients. Il est également proposé de mettre à jour les conventions liant le laboratoire alsacien d’analyses et ses principaux clients et de donner l’autorisation au Président de les signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 31/05/2021
  • Rapporteur : M. Paul HEINTZ
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Laboratoire Alsacien d'analyses
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission de la santé, de l'alimentation et du sport