CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE EN 2026 DES CAMPAGNES DE VACCINATION CONTRE LES HPV ET CONTRE LES INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUE EN MILIEU SCOLAIRE ET EN ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DU HANDICAP
Resumé
Dans le cadre du déploiement national de campagnes de vaccination contre les HPV et contre les infections invasives à méningocoque en milieu scolaire et en établissements médico-sociaux du champ du handicap, deux conventions partenariales sont présentées. Une première convention entre l'ARS Grand Est, l'Education nationale et le Centre de vaccination de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a pour objet de déterminer les responsabilités respectives de ces partenaires dans l'organisation matérielle de la campagne. Elle se décline en deux versions identiques, l'une pour le Bas-Rhin et une autre pour le Haut-Rhin. Une deuxième convention entre l'ARS Grand Est et la CeA a pour objet de fixer les obligations respectives des partenaires à l’égard du traitement de données à caractère personnel, dont elles sont conjointement responsables.
