MULHOUSE -CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE DÉSAMIANTAGE DE LA RD 66 - AVENUE DE COLMAR - ENTRE LA RUE DE LA MERTZAU ET LE BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de MULHOUSE dans le cadre des travaux de désamiantage de la couche de roulement sur la route départementale n°66, Avenue de Colmar entre la rue de la Mertzau et le boulevard de la Marseillaise, à Mulhouse. Cette convention vise à définir également la participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 305 000 € HT.
