MULHOUSE-CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de MULHOUSE dans le cadre de l'exécution des travaux de gros et petit entretien des routes départementales (RD) situées en traverse de l’agglomération mulhousienne confiée depuis 2004 à la Ville et de fixer la participation forfaitaire annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 182 304 €, révisable annuellement. Ce montant est calculé sur la base du coût moyen annuel de l’entretien courant et de maintenance d’une RD en agglomération sur le territoire alsacien. La conclusion de cette convention est proposée pour une durée d'une année, reconductible tacitement pour une seule année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cette convention d'entretien n'a pas vocation à perdurer au-delà de cette date dans la mesure où une opération de transfert de voirie par voie d'échange est programmée avec l'objectif d'une meilleure cohérence de la répartition et du classement du réseau routier en agglomération. Ainsi, la voirie structurante assurant la continuité du réseau départemental et certaines voies nouvelles pourront demeurer ou intégrer le domaine public routier départemental, et inversement, les autres routes départementales qui débouchent en centre-ville, dont la Ville de Mulhouse assure déjà la gestion et qui ont une vocation communale, pourront être transférées dans le domaine public routier communal.
