CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES RÉANIMÉES D'ALSACE

Resumé

Par délibération n° CP-2025-1-6-1 du 24 février 2025, la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a autorisé le dépôt temporaire, pour une durée maximale d'un an à compter de la date de dépôt à intervenir au courant de l'année 2025, par l'association MIRA de 100 mètres linéaires d'archives audiovisuelles patrimoniales dans les locaux des Archives d'Alsace (site de Strasbourg), en raison de travaux dans les locaux de l'association empêchant la bonne conservation des documents. Le déménagement de ces fonds ayant été repoussé au 1er trimestre 2026 et les travaux évalués à plus d'un an, le présent rapport propose l'abrogation de la délibération n° CP-2025-1-6-1, la convention initiale n'ayant pas encore été signée, et l'approbation d'une nouvelle convention.

Pièces jointes