HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I – L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la création de 216 logements aidés pour un montant total de 666 184 € dont 40 000 € pour la création de 2 PLAI Adaptés et dont 33 000 € de prime sobriété foncière (7 PLUS et 4 PLAI) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant total de 584 000 € au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace dont 108 000 € dans le cadre du dispositif «petites opérations» au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux VILOGIA, FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME, DOMIAL, CDC HABITAT SOCIAL, OBERNAI HABITAT, ALSACE HABITAT et HABITAT DE L’ILL. L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la création de 273 logements aidés pour un montant total de 888 554 € dont 20 000 € pour la création d’un PLAI Adapté et dont 75 000 € de prime sobriété foncière (13 PLUS et 12 PLAI) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant de 763 000 € au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace dont 70 000 € pour la création de 7 grands logements T5 au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux 3F GRAND EST, COOPERATIVE CENTRE ALSACE, HABITATS DE HAUTE ALSACE, DOMIAL, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et NEOLIA. Il est également proposé d’annuler l’attribution de subventions Etat et Collectivité européenne d’Alsace, votées à la Commission permanente du 25 septembre 2025, au bailleur VILOGIA pour l’opération de construction de 25 situés à Bischwiller suite à une modification de la répartition des logements, et retranscrite au présent rapport. II- L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 26 logements locatifs aidés, au bailleur social DOMIAL au titre des aides délégués de l’Etat (Fonds Alsace Dévelop’) pour un montant de 247 000 €. L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 72 logements locatifs aidés aux bailleurs sociaux SAINT-LOUIS HABITAT et HABITATS DE HAUTE ALSACE au titre des aides délégués de l’Etat (Fonds Alsace Dévelop’) pour un montant de 684 000 €. III- L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Bas-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 24 logements locatifs aidés au bailleur DOMIAL au titre de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace pour un montant de 30 000 €.
